Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1993, 91-44.164

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/05/1993

Numéro d'affaire

91-44.164

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 J/9144.164 au n8 A/91-44.202 formés par la société anonyme Leichnam, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 J/9144.164 au n8 A/91-44.202 formés par la société anonyme Leichnam, dont le siège est à Haguenau (Bas-Rhin), ..., prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation des jugements rendus le 25 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Haguenau (section industrie), au profit : 18/ de M. Dimitri O..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 28/ de M. Mohamed Y..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 38/ de M. Louis D..., demeurant à Wissembourg (Bas-Rhin), ..., 48/ de M. Marc E..., demeurant à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin), ..., 58/ de M. Thierry F..., demeurant à à Haguenau (Bas-Rhin), 9, grand'rue Hohmann, 68/ de M. Guy G..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 78/ de M. Freddy H..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 88/ d…