§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1993, 90-41.788

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
05/05/1993
Numéro d'affaire
90-41.788

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s F 90-41.788 au n8 V 90-41.801 formés par la société anonyme Aluminium Alc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s F 90-41.788 au n8 V 90-41.801 formés par la société anonyme Aluminium Alcan de France, dont le siège est ... (Haute-Garonne), en cassation des jugements rendus le 9 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit : 18/ de M. Georges Y..., demeurant avenue Raybier, La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône), 28/ de M. Albert Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 38/ de M. Antoine Z..., demeurant Central park, bâtiment 1, Aubagne (Bouches-du-Rhône), 48/ de M. François D..., demeurant ..., La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône), 58/ de M. François F..., demeurant ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 68/ de Mme Monique G..., demeurant Le E... Marie-Antoinette, Aubagne (Bouches-du-Rhône), 78/ de Mme Denise H..., demeurant La Massabielle, La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône),…