Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1990, 87-44.043

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/05/1990

Numéro d'affaire

87-44.043

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Catherine, demeurant Le Plessis (Indre) Argenton-sur-Creuse,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Catherine, demeurant Le Plessis (Indre) Argenton-sur-Creuse, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Châteauroux (section commerce), au profit : 1°/ de M. Y... J. A..., demeurant ... (Val-d'OIse), 2°/ de MM. Philippe B... et Paul Z..., restaurant l'Ecurie, 141, avenue L. Ripault à Chatellerault (Vienne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Boittiaux, conseiller ; MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations…