Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1988, 87-41.467

Mots-clés droit social

Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/05/1988

Numéro d'affaire

87-41.467

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX, dont le siège e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX, dont le siège est à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, au profit de Monsieur Guy Y..., demeurant à Saint-Jean de Vedas (Hérault), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin…