Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2000, 98-43.063

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/07/2000

Numéro d'affaire

98-43.063

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 98-43.063 à K 98-43.066 formés par : 1 ) M. Robert B..., demeurant ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 98-43.063 à K 98-43.066 formés par : 1 ) M. Robert B..., demeurant ..., 2 ) M. Jean-Bernard C..., demeurant ..., 3 ) M. Jean-Luc X..., demeurant ..., 4 ) M. Claude Y..., demeruant Lafosse à Pugnac, 33710 Bourg-sur-Gironde, en cassation de 4 arrêts rendus le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A) , au profit: 1 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant "La Grande Eau", BP. 23 - Pugnac, 33710 Bourg-sur-Gironde, 2 / de M. Louis Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur des établissements A..., 3 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du Parc, ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonction de président, M. Ransac, conseiller rapporteur,…