Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 1989, 86-41.174

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/07/1989

Numéro d'affaire

86-41.174

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude BERARD, demeurant résidence "Le Pontet", Les Bru…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude BERARD, demeurant résidence "Le Pontet", Les Bruyères 8, Pessac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 1re section), au profit de l'UDSMG, Clinique chirurgicale mutualiste, dont le siège est 46, avenue du Docteur Albert Schweitzer à Pessac (Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le con…