Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 2022, 20-18.495

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/01/2022

Numéro d'affaire

20-18.495

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00006

Résumé

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Non-lieu à statuer Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de pré…

Extrait

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Non-lieu à statuer Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 6 F-D Pourvoi n° S 20-18.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JANVIER 2022 Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-18.495 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Commissariat à l'énergie at…