Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1995, 93-45.073

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/01/1995

Numéro d'affaire

93-45.073

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Robert X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2 / Mme Mari…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Robert X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2 / Mme Maria Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3 / Mme Sakina Z..., demeurant ..., escalier 2, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 4 / M. Daniel A..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 5 / M. Chérif B..., demeurant ... (10e), 6 / M. Bernard C..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 7 / Mme Viviane D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Afirex, sise ... (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1994, où étaient présents : M. Waquet, consei…