Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2003, 00-46.574

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/02/2003

Numéro d'affaire

00-46.574

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Buire Village, 21 / de M. François Lenoble, demeurant 14, rue Martinet, 59177 Sains du Nord, 2…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Buire Village, 21 / de M. François Lenoble, demeurant 14, rue Martinet, 59177 Sains du Nord, 22 / de M. Patrick Marchand, demeurant 15, rue Raoul Delveux, 59610 Fourmies, 23 / de M. Frédéric Marteaux, demeurant 19, rue Jules Guesdes, 59212 Wignehies, 24 / de M. Jean-Paul Mue, demeurant 14, rue Kinet, 02830 Saint-Michel, 25 / de M. Stéphane Namèche, demeurant 1, rue de l'Eglise, 02830 Wattigny, 26 / de M. Vincent Plonquet, demeurant 12, cité de la Croix Bossue, 02260 La Capelle, 27 / de M. Bruno Potdevin, demeurant 21, rue Raymond Elisé, 02830 Wattigny, 28 / de M. Ludovic Proisy, demeurant 3, rue Jacques Duclos, "Le Roitelet", 02500 Hirson, 29 / de M. José Ramelet, demeurant 29, rue de Trélon, 59186 Anor, 30 / de M. Vincent Roc, demeurant 16, boulevard Savart, bâtiment Fleury, 02830 Saint-Michel, 31 / de M. Pascal Roy, deme…