Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 1992, 89-41.756

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/02/1992

Numéro d'affaire

89-41.756

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tréfileries de Bourbourg, société anonyme dont le siège so…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tréfileries de Bourbourg, société anonyme dont le siège social est à Bourbourg (Nord), route de Guindal, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Hazebrouck (section industrie), au profit de M. Francis X..., demeurant à Bourbourg (Nord), 3, place du Marché aux Vaches, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société Tréfileries de Bourbourg, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 131-2 et L. 131-3 du COde de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi devant l'assemblée plénière du pourvoi n° A 89-41.756 formé par la soci…