Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 1992, 88-41.874

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/02/1992

Numéro d'affaire

88-41.874

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z/88-41.360, H/88-41.873 et G/88-41.874 formés par M. Lahcène Y..., demeu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z/88-41.360, H/88-41.873 et G/88-41.874 formés par M. Lahcène Y..., demeurant ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 et d'un arrêt rendu le 19 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre C), au profit : 1°) de la société Anciens Etablissements Brissebarre, société à responsabilité limitée dont le siège est à Meaux (Seine-et-Marne), ..., 2°) de M. X..., domicilié à Meaux (Seine-et-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet,…