Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2000, 98-43.875

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/12/2000

Numéro d'affaire

98-43.875

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 m…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Katy Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Eve Z..., demeurant ..., 3 / de M. X..., demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Tedit, 4 / de l'AGS CGEA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré con…