Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1989, 88-40.905

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/12/1989

Numéro d'affaire

88-40.905

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. F... François, représentant légal du DOMAINE DE BOISVIEL SUD, Mas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. F... François, représentant légal du DOMAINE DE BOISVIEL SUD, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 février 1988 par le conseil de prud'hommes d'Arles, au profit : 1°) de M. Y... Mohamed, Domaine de Boisviel Sud, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 2°) de M. BENCHICHAT H..., Domaine de Boisviel Sud, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 3°) de M. BOUHDEL X..., Domaine de Boisviel Sud, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 4°) de M. BOULARIR H..., HLM du Pont, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 5°) de M. G... Mimoun, HLM du Pont, n° 1, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 6°) de Mme EL HADI N..., Domaine de Boisviel Sud, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 7°) de M. GHAZAL K..., Domaine de Boisviel Sud, Mas Thibert à Arles…