Cour de cassation, Chambre sociale, 4 septembre 2019, 18-18.300

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/09/2019

Numéro d'affaire

18-18.300

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01179

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1179 F-D Pourvoi n° P 18-18.300 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. R.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 avril 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. D... R..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 13 mars 2017 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section activités diverses), dans le litige l'opposant à l'établissement public Lycée général et technologique Branly, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen u…