Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1988, 86-42.349

Mots-clés droit social

Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/11/1988

Numéro d'affaire

86-42.349

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par LA CAISSE D'EPARGNE DES BOUCHES DU RHONE ET DE LA CORSE, Place Est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par LA CAISSE D'EPARGNE DES BOUCHES DU RHONE ET DE LA CORSE, Place Estrangin Pastré à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit : 1°/ de M. Georges Z..., domicilié II, rue Pablo Picasso à Marseille (Bouches-du-Rhône), 2°/ de M. André C..., domicilié I, boulevard André Aune à Marseille (Bouches-du-Rhône), 3°/ de M. Jean-Marie B..., domicilié ..., ci-devant et actuellement à Cadolive (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Zakine, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers ; M. X..., Mme Y..., M. A..., Mme Pams-Tatu,…