Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1987, 85-41.624

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/11/1987

Numéro d'affaire

85-41.624

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE FOURGON DAUPHINOIS BELLIER Transports, société anonyme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE FOURGON DAUPHINOIS BELLIER Transports, société anonyme dont le siège est ..., ayant une agence sise à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (Section commerce), au profit de M. Patrick X..., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L.131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 octobre 1987, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, a…