Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 1992, 88-45.666

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/03/1992

Numéro d'affaire

88-45.666

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse de crédit mutuel de Saumur centre, sise 33, place Bilange, Saumur (Maine-et-Loire), 2°/ de la Fédération régionale des caisses de crédit mutuel de Maine-et-Loire, sise ... (Maine-et-Loire), 3°/ de la Caisse de crédit mutuel de Doué-La-Fontaine, sise ... (Maine-et-Loire), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, MM. Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers ré…