Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1999, 98-40.331

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/05/1999

Numéro d'affaire

98-40.331

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Manuela X..., demeurant ...Institut, ..., en cassation d'un jugem…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Manuela X..., demeurant ...Institut, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulon (Section activités diverses), au profit : 1 / de la Compagnie des eaux et de l'ozone, dont le siège est ..., 2 / de la société Bis travail temporaire, dont le siège est 1, rue Commissaire Morandin, 83000 Toulon, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP…