Chambre sociale — pourvoi n° 91-44.777

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur les pourvois n8 A 91-44.777 au n8 E 91-44.781 formés par la société Coopérative Epinord, dont le siège social est ... (Nord),

en cassation de 5 ordonnances de référé rendues le 12 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Cambrai, au profit :

18/ de M. Christophe Y..., demeurant ... (Nord),

28/ de M. X..., demeurant ... (Nord),

38/ de M. Antoine Z..., demeurant ... (Nord),

48/ de M. Eric A..., demeurant 24, Grand'Rue à Pont-sur-Sambre (Nord),

58/ de M. Bertrand B..., demeurant ... (Pas-deCalais),

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur la recevabilité des pourvois :

Vu leur connexité, joint les pourvois n8 A 91-44.777 au n8 E 91-44.781 ;

Attendu que la société Epinord a formé à la fois des pourvois en cassation et des appels contre les ordonnances attaquées ; que, par arrêts devenus irrévocables du 17 avril 1992, il a été statué sur ces appels ;

Qu'il n'y a lieu dès lors de statuer sur les pourvois formés contre les ordonnances ;

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu à statuer ;

! Condamne la société Coopérative Epinord, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;