Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1993, 89-42.676

Mots-clés droit social

Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/05/1993

Numéro d'affaire

89-42.676

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, dont le siège est 35, rueeorge à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit : 18/ de Mme Ginette ZP..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), 28/ de Mme XR... Tomas, demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 38/ de M. Claude ZJ..., demeurant résidence San Rémo E2 à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), 48/ de Mme Marie-France ZM..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 58/ de M. Antoine ZH..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 68/ de M. ZF..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 78/ de Mme Florence ZD..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), 88/ de M. Joseph ZB..., demeurant Résidence La Cano…