Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1988, 87-41.843

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/05/1988

Numéro d'affaire

87-41.843

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société des ATTELAGES LEMOINE, dont le siège social est à Reims…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société des ATTELAGES LEMOINE, dont le siège social est à Reims (Marne), ..., en cassation des jugements rendus le 10 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Jacques K..., demeurant à Hermonville (Marne), ... ; 2°) Monsieur Martial A..., demeurant à Reims (Marne), ... ; 3°) Monsieur Fernand C... B..., demeurant à Reims (Marne), ... ; 4°) Monsieur Patrick Q..., demeurant à Reims (Marne), ... ; 5°) Monsieur Michel E..., demeurant à Reims (Marne), ... ; 6°) Monsieur Serge X..., demeurant à Tinqueux (Marne), ... ; 7°) Monsieur Claude F..., demeurant à Reims (Marne), ... ; 8°) Monsieur Serge V..., demeurant à Cormontrueil (Marne), ... ; 9°) Monsieur Armando C... B..., demeurant à Reims (Marne); ... ; 10°) Monsieur Jackie D..., demeu…