Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2002, 00-41.682

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/06/2002

Numéro d'affaire

00-41.682

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 00-41.682 formé par M. Ahmed Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 00-41.682 formé par M. Ahmed Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° G 00-41.683 formé par M. Abdelouahef X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale) au profit de la société El Hajjaji et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est restaurant Le Palmier, ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2002, où étaient présents : M. Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y... et de M. X..., et…