Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1996, 93-41.874

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/06/1996

Numéro d'affaire

93-41.874

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne du Val de France orléanais, venant aux droits de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne du Val de France orléanais, venant aux droits de la Caisse d'épargne d'Orléans, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Armelle X..., épouse D..., demeurant ..., 3°/ de M. Christian E..., demeurant ..., 4°/ de M. James F..., demeurant ..., 5°/ de Mme Dominique G..., demeurant ..., 6°/ de Mme Chantal I..., demeurant ci-devant ..., 41260 La Chaussée Saint-Victor, et actuellement 1, place Pierre Bouchard, 14000 Caen, 7°/ de Mme Marie C..., demeurant ... Fay-aux-Loges, 8°/ de Mme Annick B..., 9°/ de M. Alain B..., demeurant tous deux ..., 45770 Saran, 10°/ de M. Franck Z..., demeurant ..., 45000 Orléans, 11°/ de M. Marc A..., demeurant ..., 12…