Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1990, 89-44.350

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Salaire / rémunération • Primes / variable

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/07/1990

Numéro d'affaire

89-44.350

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge X..., demeurant ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrê…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge X..., demeurant ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), 2°/ de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Ile de France, domicilié en ses bureaux ... (19e), défendeurs à la cassation ; En présence de M. Christophe Y..., demeurant ..., Malesherbes (Loiret), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontan…