Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 1990, 86-44.987

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/01/1990

Numéro d'affaire

86-44.987

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme CINEMA REX, dont le siège à Lorient (Morbihan),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme CINEMA REX, dont le siège à Lorient (Morbihan), ..., en cassation de quatre jugements rendus le 18 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section activités diverses), au profit de : 1°) Madame Joséphine B..., demeurant à Lorient (Morbihan), ..., 2°) Madame Claudine X..., demeurant à Lorient (Morbihan), ..., 3°) Madame Monique Z..., demeurant à Lorient (Morbihan), ..., 4°) Madame Evelyne Y..., demeurant à Lanester (Morbihan), HLM Bellevue, bâtiment A, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. Bo…