Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 1990, 86-41.314

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Maternité / parentalité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/01/1990

Numéro d'affaire

86-41.314

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société LA RAYONNANTE, société anonyme, dont le siège est ..., EN…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société LA RAYONNANTE, société anonyme, dont le siège est ..., EN PRESENCE de : La Société SEI, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, au profit de Madame X... Najat, femme de service, demeurant Ile de Mars Tour E à Le Pont de Claix (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les o…