Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1996, 95-42.042

Mots-clés droit social

Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/1996

Numéro d'affaire

95-42.042

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 95-42.042, M 95-42.043, N 95-42.044, P 95-42.045, Q 95-42.046, R 95-42.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 95-42.042, M 95-42.043, N 95-42.044, P 95-42.045, Q 95-42.046, R 95-42.047, S 95-42.048 formés par la Société montpelliéraine de transport urbain (SMTU), District de Montpellier, dont le siège est ..., en cassation des ordonnances de référé rendues le 23 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, au profit : 1°/ de M. Philippe Y..., demeurant ..., bâtiment J, 34000 Montpellier, 2°/ de M. Robert X..., demeurant ..., 3°/ de M. Paul C..., demeurant ..., 4°/ de M. Gérard Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Gérard A..., demeurant ..., 6°/ de M. Michel B..., demeurant ..., 7°/ de M. Serge D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 octobre 1996, où étaient présents : M. G…