Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1996, 94-43.181

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Syndicat / organisation syndicale • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/1996

Numéro d'affaire

94-43.181

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 94-44.400 et C 94-43.181 formés par la société Houillères du bassin de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 94-44.400 et C 94-43.181 formés par la société Houillères du bassin de Lorraine (HBL), dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 17 mai 1994 par cour d'appel de Metz (chambre sociale) , au profit : 1°/ de M. Bernard H..., demeurant ..., 2°/ de M. Didier Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Marc X..., demeurant ..., 4°/ de M. Denis Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Christian B..., demeurant ... Hundling, 6°/ de M. Aldo C..., demeurant ..., 7°/ de M. Armand D..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 8°/ de M. Romain E..., demeurant ..., 9°/ de M. Edouard F..., demeurant ..., 10°/ de M. Jean G..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 11°/ de M. Robert I..., demeurant ..., 12°/ de M. Serge J..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1996, où étaient prés…