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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1996, 93-40.339

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
04/12/1996
Numéro d'affaire
93-40.339

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 93-40.339, n° U 93-40.340 et n° T 93-40.385 formés par : 1°/ le syndicat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 93-40.339, n° U 93-40.340 et n° T 93-40.385 formés par : 1°/ le syndicat général du Livre CGT de Nantes et de Loire-atlantique, FILPAC CGT, Bourse du Travail, dont le siège est ..., 2°/ Mme Mireille XT..., demeurant ..., 3°/ M. Daniel XZ..., demeurant ..., 4°/ M. Daniel YZ..., demeurant ..., 5°/ M. Philippe Z..., demeurant ..., 6°/ M. Gilbert XH..., demeurant ... de Mont-Luc, 7°/ M. Patrice XV..., demeurant ..., 8°/ M. Robert XO..., demeurant ..., 9°/ M. Patrick K..., demeurant ..., 10°/ M. Michel P..., demeurant ..., 11°/ M. Jean-Pierre XS..., demeurant ..., 12°/ Mme Nicole XE..., demeurant ..., 13°/ Mme Monique XK..., demeurant ..., 14°/ M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 15°/ M. Claude N..., demeurant ..., 16°/ M. Christian D..., demeurant ..., 17°/ Mme Joëlle YA..., demeurant ..., 18°/ Mme Chantal…