Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1990, 87-45.179

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/1990

Numéro d'affaire

87-45.179

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège social est à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation de sept jugements rendus le 14 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit : 1°/ de M. René X..., demeurant Le Bastier, Saint-Michel l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence), 2°/ de M. André Y..., demeurant à La Parière, Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône), 4, lotissement Les Pervenches, 3°/ de M. Bernard Z..., demeurant à Marseille (4e), ..., 4°/ de M. Christian A..., demeurant à Sausset les Pins (Bouches-du-Rhône), La Garrigue du Brulot, 5°/ de M. Jean-Pierre C..., demeurant à Marseille (9e), (Bouches-du-Rhône), résidence Le Canoubier, bât. H, rue Floralia, 6°/ de Mme Lyne B..., demeurant à Chateau Gombert (Bouch…