Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1990, 87-44.806

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/1990

Numéro d'affaire

87-44.806

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lionel Y..., demeurant ..., Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lionel Y..., demeurant ..., Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de M. X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société B. Diffusion, demeurant ... (4e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Spinosi, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré confo…