Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2001, 99-41.191

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/04/2001

Numéro d'affaire

99-41.191

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant HLM, Entrée B, rue des…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant HLM, Entrée B, rue des Pierres, 42620 Saint-Martin d'Estreaux, en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section agriculture), au profit : 1 / de la société Chartier, société à responsabilité limitée, 2 / de la société CPMP Fleurs, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège à Bonvers, 42300 Mably, prises en la personne de leur gérant domicilié en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Lanquetin, Bailly, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Richard de la Tour, conseillers référendai…