Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1990, 87-40.385

Mots-clés droit social

Période d'essai • Salaire / rémunération • Congés payés • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/04/1990

Numéro d'affaire

87-40.385

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TIE Travaux informatiques aux entreprises, ZI N) 2 "La Vri…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TIE Travaux informatiques aux entreprises, ZI N) 2 "La Vrillonnerie", rue Charles Coulomb à Chambray Les Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Blois (section encadrement), au profit de M. Claude X..., demeurant à Bracieux (Loir-et-Cher), 1, lotissement de Bel Air, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les…