Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1989, 88-41.229
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Grève • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 31/10/1989
- Numéro d'affaire
- 88-41.229
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme SIMON-BIGART, "LES FILES DE SELESTAT", représen…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme SIMON-BIGART, "LES FILES DE SELESTAT", représentée par son représentant légal, 69, route de Strasbourg, Sélestat (Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 31 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Sélestat (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Belmiro RIBEIRO, demeurant 26, boulevard Paul Cuny, Sélestat (Bas-Rhin), 2°/ de Madame Maria STAHL, demeurant 9, rue de la Vancelle, Sélestat (Bas-Rhin), 3°/ de Madame Carmen CRUZ, demeurant 48, boulevard Paul Cuny, Sélestat (Bas-Rhin), 4°/ de Madame Mireille SCHULTZ, demeurant 21, rue des Vergers, Artolsheim, Marckolsheim (Bas-Rhin), 5°/ de Monsieur Mustapha AYIK, demeurant 8, rue Baudinot, Sélestat (Bas-Rhin), 6°/ de Monsieur Hüsseyin OZVEREN, demeurant 2A, route de Sainte-Marie-aux-Mines, Sélestat (Bas-Rhin),…