Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1989, 86-45.144

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/10/1989

Numéro d'affaire

86-45.144

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement public AEROPORTS DE PARIS, dont le siège est sis à Pa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement public AEROPORTS DE PARIS, dont le siège est sis à Paris (14e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section commerce), au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant à Paris (13e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 septembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Hanne, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'établissement public Aéroports de Paris, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouv…