Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1989, 86-44.165

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/10/1989

Numéro d'affaire

86-44.165

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'OPERA DU NORD, Madame Monique Y..., ... (Nord), en cassation d'un a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'OPERA DU NORD, Madame Monique Y..., ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre), au profit de Monsieur C... dit HAGEN WILLIAM B..., demeurant ... (4ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. RenardPayen, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Zakine, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Opéra du Nord, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen u…