Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1998, 97-42.037

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/03/1998

Numéro d'affaire

97-42.037

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Chelles Loisirs Enfance, dont le siège est Mairie de Ch…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Chelles Loisirs Enfance, dont le siège est Mairie de Chelles, 77500 Chelles, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Meaux, au profit : 1°/ de M. Francisco Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Brigitte X..., demeurant ..., 3°/ de M. Slimane Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de l'association Chelles Loisirs Enfance, de la SCP Masse-Dessen, G…