Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2006, 05-43.347
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 31/05/2006
- Numéro d'affaire
- 05-43.347
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / à M. Nicolas Martin, domicilié 16 rue Pasteur, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 23 / à M…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / à M. Nicolas Martin, domicilié 16 rue Pasteur, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 23 / à Mme Marie-Thérèse Guesdon, domiciliée 7 rue Théophile Gautier, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 24 / à Mme Milutinka Ilic, domiciliée 12 rue Saint-Martin, 27320 Nonancourt, 25 / à M. Joël Herpe, domicilié 29 avenue des Métiers, 27320 Nonancourt, 26 / à M. Joël Thieulin, domicilié 17 avenue des Arts, La Croix Fernault, 27320 Nonancourt, 27 / à Mme Slavka Karabuljevic, domiciliée 20 avenue des Métiers, 27320 Nonancourt, 28 / à Mme Safiye Akman, domiciliée 22 rue de Dampierre, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 29 / à Mme Jocelyne Guillo, domiciliée 3 rue Monod, La Grande Vigne, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 30 / à Mme Sylvie Grineiser, domiciliée 32 rue du Parc Saint-André, 28270 Brezolles, 31 / à Mme Martine Agoutin, domiciliée…