Chambre sociale — pourvoi n° 04-44.057

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la connexité, joint les pourvois n° W 04-44.057 à Z 04-44.060 ;

Sur le moyen unique commun aux pourvois :

Attendu que les énonciations des arrêts affirmatifs attaqués caractérisent sans encourir les griefs du moyen le fait qu'il n'y avait pas d'activité nettement différenciée et que la convention collective correspondait à l'activité principale ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois ;

Condamne l'association Groupe Essec aux dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille six.