Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2000, 98-42.170

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Période d'essai • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/2000

Numéro d'affaire

98-42.170

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Equip'bureau Informatique, société à responsabilité limité…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Equip'bureau Informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de M. Jacques X..., demeurant 2, place des Muses, 43770 Chadrac, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Equip'bureau Informatique, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformémen…