Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 1989, 86-45.391

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/1989

Numéro d'affaire

86-45.391

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution de gestion sociale des armées (IGESA) SP 69522, en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution de gestion sociale des armées (IGESA) SP 69522, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1985, par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section activités diverses), au profit de Mademoiselle Marie-Alice B..., SP 69554, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., C..., Hanne, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Institution de gestion sociale des armées, de Me A..., administrateur du cabinet de Me Brouchot, avocat de Mll…