Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2006, 04-48.747

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/01/2006

Numéro d'affaire

04-48.747

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 87000 Limoges, 22 / de M. David Desbordes, demeurant Les Séchères, 87220 Aureil, 23 / de Mme L…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 87000 Limoges, 22 / de M. David Desbordes, demeurant Les Séchères, 87220 Aureil, 23 / de Mme Lucie Desmoulin, demeurant Excideuil, 87240 Ambazac, et actuellement 22, allée Pierre Papillaud, 87280 Limoges, 24 / de M. Fabrice Dupont, demeurant 9, allée François Faucher, 87280 Limoges, 25 / de M. Guy Dupont, demeurant 5, rue des Cèdres, 87280 Limoges, 26 / de M. Dominique Engel, demeurant La Gautaud, 87520 Veyrac, 27 / de Mme Jasmine Faure, demeurant 65, rue du Mas Bourianne, 87270 Couzeix, 28 / de Mme Jeanne Faure, demeurant 59, rue Frédéric Mistral, 87100 Limoges, 29 / de Mme Aline Fressengeas, demeurant 3, rue du Général de Gaulle, 87410 le Palais-sur-Vienne, 30 / de Mme Martine Georges, demeurant 9, allée Jocelyn, 87280 Limoges, 31 / de M. Thierry-Pierre Giraud, demeurant 2, square du Souvenir, 87400 Sauviat-sur-Vienne, 3…