Chambre sociale — pourvoi n° 04-48.060

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu qu'en l'absence de volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner, il appartient à l'employeur qui lui reproche un abandon de poste de le licencier ;

Et attendu que, nonobstant le motif erroné critiqué par le pourvoi, le conseil de prud'hommes, qui a constaté que par courrier du 9 septembre 2002 la société SAM a rompu le contrat de travail en considérant que M. X... était démissionnaire alors que le salarié n'avait pas manifesté de volonté claire et non équivoque de démissionner, a légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société SAM aux dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un janvier deux mille six.