Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2001, 99-45.473

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/01/2001

Numéro d'affaire

99-45.473

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 99-45.473 formé par Mme Andrée L..., épouse Q..., demeurant ..., 2 / S…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 99-45.473 formé par Mme Andrée L..., épouse Q..., demeurant ..., 2 / Sur le pourvoi n° U 99-45.493 formé par Mme Liliane B..., épouse XW..., demeurant ..., appartement 23, 59640 Petite-Synthe, 3 / Sur le pourvoi n° V 99-45.494 formé par Mme Sylvie XD... T..., demeurant 1 bis, impasse l'Hermitte, 59210 Coudekerque-Branche, 4 / Sur le pourvoi n° W 99-45.495 formé par Mme Michèle K..., demeurant ..., 5 / Sur le pourvoi n° X 99-45.496 formé par Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., 6 / Sur le pourvoi n° Y 99-45.497 formé par Mme Catherine XY..., épouse X..., demeurant ..., 7 / Sur le pourvoi n° Z 99-45.498 formé par Mme Evelyne M... épouse V..., demeurant 5, place des Sarcelles, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, 8 / Sur le pourvoi n° A 99-45.499 formé par Mme Marguerite F..., épouse Rambaut, demeurant ..., 9 / Su…