Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 1992, 88-43.763

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/09/1992

Numéro d'affaire

88-43.763

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Z..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un jugement rend…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Z..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section encadrement), au profit du Comité d'établissement Air France Orly Sud, dont le siège est sis à Orly Sud 323 à Orly Aérogare (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1992, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. G..., H..., I..., A..., E..., D... F..., M. Y..., M. Merlin, conseillers, M. X..., M. B..., M. Choppin C... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Waquet, Farge et Haza…