Cour de cassation, Chambre sociale, 30 octobre 2001, 00-44.843

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/10/2001

Numéro d'affaire

00-44.843

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n° T 00-44.843, U 00-44.844, V 00-44.845 et W 00-44.846 formés par : 1 /…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n° T 00-44.843, U 00-44.844, V 00-44.845 et W 00-44.846 formés par : 1 / la société Lubeck investissements, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Lubeck Lab, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des ordonnances de référé rendues le 14 juin 2000 par le conseil de prud'hommes de Paris, dans l'instance les opposant à : 1 / Mme Mireille X..., demeurant ..., 2 / Mme Sylvie Y..., demeurant ..., 3 / M. Stéphane A..., demeurant ..., 4 / M. David B..., demeurant ..., 5 / M. Antoine Z..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Cinéma d'archives et professionnels dite CAP et Rénov'Films, demeurant ..., II - Sur les pourvois n° E 00-45.038, F 00-45.039, H 00-45.040 et G 00-45.041 formés par M. Antoine Z..., ès qualités de représentant des créanciers…