Cour de cassation, Chambre sociale, 30 octobre 1991, 89-41.145

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/10/1991

Numéro d'affaire

89-41.145

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant Les Ferrages, bâtiment B2, avenue Pasteur, à L…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant Les Ferrages, bâtiment B2, avenue Pasteur, à La Valette-du-Var (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section Industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Ideal Construction, prise en la personne du représentant légal, ..., Le Pradet (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 septembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Picca…