Cour de cassation, Chambre sociale, 30 octobre 1991, 88-43.216

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/10/1991

Numéro d'affaire

88-43.216

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond X..., demeurant ... à Houilles (Yvelines), en cassation d'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond X..., demeurant ... à Houilles (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société Swestalh, société anonyme dont le siège est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1991, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de Me Fo…