Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1995, 93-46.559

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/03/1995

Numéro d'affaire

93-46.559

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed Z..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un j…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed Z..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée France Bois, dont le siège est lieudit La Rivière à Plan-du-Var (Alpes-Maritimes), 2 / de M. Sébastien Y..., demeurant résidence Achille, 8, boulevard de l'Armée des Alpes à Nice (Alpes-Maritimes), 3 / de Mme Domenica X... A..., demeurant lieudit La Rivière, Plan du Var, Utelle (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Verg…