Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1994, 90-44.101

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/03/1994

Numéro d'affaire

90-44.101

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Velay Nord, dont le siège social est ... à Sain…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Velay Nord, dont le siège social est ... à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Caudry (Section commerce), au profit de M. Albert X..., demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 février 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Transports Velay N…